Caculette de Rupture conventionnelle

La rupture conventionnelle est un moyen officiel de mettre fin à l’amiable à un contrat de travail à durée indéterminée.

Rupture conventionnelle

Les deux parties engagées, l’employeur et l’employée conviennent ensemble de la procédure de rupture et de ses modalités. L’accord doit être commun aux deux.

Un employeur peut la proposer, mais son salarié est en mesure de la refuser si les conditions ne sont pas satisfaisantes selon lui. À l’identique la proposition peut venir de l’employé qui la soumet à son patron qui l’acceptera ou non.

Il est toujours préférable de bien s’entendre en amont, sinon cette procédure peut s’avérer une vraie partie de bras de fer entre les protagonistes. Elle ne sera jamais imposée, mais sera le fruit d’une discussion éclairée et équitable au mieux pour chacun. Une fois qu’elle est établie, le délai de rétractation s’élève à 15 jours. Le salarié qui la signe reçoit une indemnité dite de rupture, dont le montant est souvent la source de négociations. Il a droit aux allocations chômage, à condition que tous les documents relatifs lui aient été remis dans les règles de l’art.

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